Le droit de la sécurité intérieure connaît un essor notable, qui se répercute directement sur les entreprises, les particuliers et les associations. Dans des dossiers souvent sensibles, le cabinet assiste l'ensemble de ces acteurs avec rigueur et discrétion.
Entreprises
Le cadre juridique auquel elles sont soumises est sujet à d'importantes mutations. Les Opérateurs d'Importance Vitale (OIV), les Opérateurs d'Importance Stratégique (OIS), mais aussi de très nombreuses entreprises ne revêtant pas cette qualification font face à un nombre croissant d'obligations. Le cabinet les conseille dans leur mise en conformité avec ces obligations, et les représente en cas de contrôle administratif et face aux sanctions administratives.
La protection des sites sensibles et la coordination avec les pouvoirs publics constitue également un paramètre non-négligeable de sécurisation des activités dans un contexte de tensions politiques croissantes. Le cabinet intervient également pour assister et représenter les entreprises dans leurs relations avec les autorités publiques compétentes en vue de prévenir les risques de sécurité.
Le cabinet accompagne également les entreprises dans l'obtention et le renouvellement des agréments de sécurité nécessaires à l'exercice de certaines activités, ainsi que dans la gestion des habilitations de leurs salariés.
Particuliers
Depuis plusieurs années, les mesures restrictives de libertés connaissent un déplacement du champ pénal vers le champ administratif. Aussi, le cabinet accompagne les particuliers visés par des dispositifs restrictifs du code de la sécurité intérieure : mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), assignations à résidence ou interdictions de sortie de territoire.
Dans un contexte d'augmentation des procédures portant déchéance de la nationalité française, le cabinet intervient également en défense des personnes qui en sont l'objet pour assurer le respect des garanties procédurales et des principes constitutionnels qui les entourent.
Enfin, le cabinet intervient pour les particuliers devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés et les juridictions administratives dans le cadre de contentieux relatifs à l'inscription et à la radiation des fichiers de police et des fichiers ayant trait à sûreté de l'État (TAJ, PASP, GIPASP, EASP, FPR etc.).
Associations et Syndicats
L'administrativisation du droit pénal a eu pour corollaire un renforcement des pouvoirs des autorités de police administrative, qui affecte les libertés collectives.
Interdictions de manifestations, surveillance par drone des mouvements sociaux, établissement de périmètres de protection : le cabinet représente les associations et syndicats qui en font l'objet devant les juridictions administratives, et sait faire preuve d'une grande réactivité dans le cadre de recours en urgence devant le juge des référés.